Permis de démolir n° 03412924M0006 à Lattes, 477 Chemin Du Floreal
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2024
Dossier PD n° 03412924M0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 477 Chemin Du Floreal, le permis de démolir n° 03412924M0006 a été délivré le 30 juillet 2024 à Lattes (Hérault, Occitanie).
Le terrain d'assiette couvre 2 603 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2024 (médiane : environ 6 mois). Au total, 66 permis de démolir référencés à Lattes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
30 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Lattes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 603 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LATTES (34970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03412924M0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |