Permis de démolir n° 03412924M0009 à Lattes, 83 Rue De La Chapelle
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2025
Dossier PD n° 03412924M0009
Demandeur
SCI BARCARES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03412924M0009 a été délivré le 16 janvier 2025 à Lattes (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 83 Rue De La Chapelle. La demande émane de SCI BARCARES.
Le terrain support du projet couvre 3 194 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE201. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de démolir référencés à Lattes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
16 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Lattes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 194 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BARCARES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 883136251
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LATTES (34970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03412924M0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |