Permis de démolir n° 03412924M0005 à Lattes, Chemin De Saint Pierre
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2024
Dossier PD n° 03412924M0005
Demandeur
LES MARESTELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lattes (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03412924M0005 a été délivré le 12 juillet 2024, pour un bâtiment situé Chemin De Saint Pierre. LES MARESTELLES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 1 045 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA133. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de démolir référencés à Lattes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
12 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Lattes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 045 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES MARESTELLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 444094858
- SIRET
- 44409485800024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LATTES (34970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03412924M0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |