Permis de démolir n° 03412924M0005 à Lattes, chemin de Saint Pierre
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2024
Dossier PD n° 03412924M0005
Demandeur
LES MARESTELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lattes (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03412924M0005 a été délivré le 12 juillet 2024, pour un bâtiment situé chemin de Saint Pierre. LES MARESTELLES est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 045 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BA 133. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 66 permis de démolir à Lattes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
12 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Lattes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 1 045 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 045 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES MARESTELLES, une société civile immobilière (SCI) basée à Lattes. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
LES MARESTELLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 444094858
- SIRET
- 44409485800024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LATTES (34970)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03412924M0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle BA 133 à Lattes (34970)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.