Permis de démolir n° 03412922M0003 à Lattes, La Garrigue
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2022
Dossier PD n° 03412922M0003
Demandeur
MAS COSTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03412922M0003, délivré le 28 décembre 2022 à Lattes (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé La Garrigue. La demande émane du marchand de biens MAS COSTE.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 17 544 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de démolir est déclaré. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence DK 17. Le catalogue recense 66 permis de démolir à Lattes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 décembre 2022
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Lattes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 17 544 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 17 544 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens MAS COSTE, une SNC basée à Villeneuve-D'ascq.
Demandeur
MAS COSTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 439099748
- SIRET
- 43909974800048
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2001
- Localisation
- VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03412922M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |