Permis de démolir n° 03412922M0003 à Lattes, La Garrigue
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2022
Dossier PD n° 03412922M0003
Demandeur
MAS COSTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03412922M0003, délivré le 28 décembre 2022 à Lattes (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé La Garrigue. La demande émane de MAS COSTE.
La parcelle concernée s'étend sur 17 544 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DK17. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de démolir référencés à Lattes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 décembre 2022
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Lattes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 17 544 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAS COSTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 439099748
- SIRET
- 43909974800048
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- VILLENEUVE D'ASCQ (59650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03412922M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |