Permis de démolir n° 03412920M0001 à Lattes, Boirargues
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2020
Dossier PD n° 03412920M0001
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03412920M0001, délivré le 15 décembre 2020 à Lattes (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Boirargues. Le dossier a été déposé par SOCIETE D'AMENAGEMENT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE.
Le terrain d'assiette couvre 623 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CR85. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 66 permis de démolir référencés à Lattes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
15 décembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Lattes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 623 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 521130716
- SIRET
- 52113071600017
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MONTPELLIER (34961)
Autres dossiers de SOCIETE D'AMENAGEMENT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03412920M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |