Permis de démolir n° 03412315M0001 à Juvignac, 7 Rue Des Mimosas
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2015
Dossier PD n° 03412315M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03412315M0001, délivré le 22 décembre 2015 à Juvignac (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 7 Rue Des Mimosas.
Le terrain support du projet couvre 2 237 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI286. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Juvignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
22 décembre 2015
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Juvignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juvignac Code postal 34990 Identifiant INSEE 34123
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 237 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JUVIGNAC (34990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03412315M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |