Permis de démolir n° 03412322M0003 à Juvignac, Rue Callisto Quartier Des Constellations
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2023
Dossier PD n° 03412322M0003
Demandeur
DEPARTEMENT DE L HERAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Callisto Quartier Des Constellations, le permis de démolir n° 03412322M0003 a été délivré le 23 mars 2023 à Juvignac (Hérault, Occitanie). La demande émane de DEPARTEMENT DE L HERAULT.
Le terrain support du projet couvre 15 955 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BO18, BO209, BO210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Juvignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 23 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
23 mars 2023
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Juvignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Des Constellations
Territoires administratifs
- Commune
- Juvignac Code postal 34990 Identifiant INSEE 34123
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 955 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L HERAULT
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 223400011
- SIRET
- 22340001100076
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MONTPELLIER (34080)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L HERAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03412322M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |