Permis de démolir n° 03411624M0004 à Grabels, 234 Rue De Las Coustierrassas
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2024
Dossier PD n° 03411624M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03411624M0004, délivré le 18 novembre 2024 à Grabels (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 234 Rue De Las Coustierrassas.
La parcelle concernée s'étend sur 2 059 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de démolir référencés à Grabels.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
18 novembre 2024
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Grabels
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grabels Code postal 34790 Identifiant INSEE 34116
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 059 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03411624M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |