Permis de démolir n° 03411618M0004 à Grabels, 2 Rue Du Rieumassel
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2018
Dossier PD n° 03411618M0004
Demandeur
HP AMENAGEMENT SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Rue Du Rieumassel, le permis de démolir n° 03411618M0004 a été délivré le 8 novembre 2018 à Grabels (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par HP AMENAGEMENT SARL.
Le terrain support du projet couvre 2 370 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA61, BA62. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de démolir référencés à Grabels.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
8 novembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Grabels
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grabels Code postal 34790 Identifiant INSEE 34116
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 370 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HP AMENAGEMENT SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482584240
- SIRET
- 48258424000014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de HP AMENAGEMENT SARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03411618M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |