Permis de démolir Statut : Terminé N° 03411619M0001

Permis de démolir n° 03411619M0001 à Grabels, 188 Rue Du Caducee

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2019

Dossier PD n° 03411619M0001

Demandeur

VALIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03411619M0001 a été délivré le 30 avril 2019 à Grabels (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 188 Rue Du Caducee. Le demandeur déclaré est VALIMMO.

Le terrain support du projet couvre 11 634 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 50 permis de démolir référencés à Grabels sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2019

Surface du terrain

11 634 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

30 avril 2019

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
30/04/2019

Localisation du projet à Grabels

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grabels Code postal 34790 Identifiant INSEE 34116
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 11 634 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALIMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
522092105
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT BAUZILLE DE MONTMEL (34160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03411619M0001
Code commune INSEE 34116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 188 Rue Du Caducee à Grabels (34790).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par VALIMMO et autorisé le 30 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03411619M0001, déposé en mairie de Grabels.

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