Permis de démolir Statut : Terminé N° 03411618M0001

Permis de démolir n° 03411618M0001 à Grabels, 390 Chemi Du Perdigal

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2018

Dossier PD n° 03411618M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03411618M0001 a été délivré le 28 février 2018 à Grabels (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 390 Chemi Du Perdigal.

Le terrain support du projet couvre 1 039 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BB92. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de démolir référencés à Grabels.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2018

Surface du terrain

1 039 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

28 février 2018

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
28/02/2018

Localisation du projet à Grabels

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BB92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grabels Code postal 34790 Identifiant INSEE 34116
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 039 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRABELS (34790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03411618M0001
Code commune INSEE 34116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 390 Chemi Du Perdigal à Grabels (34790).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03411618M0001, déposé en mairie de Grabels.

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