Permis de démolir n° 03410822V0001 à Frontignan, Avenue Paul Valery
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2022
Dossier PD n° 03410822V0001
Demandeur
GDH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 octobre 2022 à Frontignan (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03410822V0001 porte sur un bâtiment situé Avenue Paul Valery. GDH figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 10 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM441. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 61 permis de démolir référencés à Frontignan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
25 octobre 2022
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Frontignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GDH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 330064965
- SIRET
- 33006496500032
- Code APE (NAF)
- 25.62B - Mécanique industrielle
- Localisation
- FRONTIGNAN (ANCIENNEMENT LA PEYR (34110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03410822V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |