Permis de démolir n° 03408822M0005 à Cournonterral, 2 Plan De La Croix
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2022
Dossier PD n° 03408822M0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03408822M0005, délivré le 19 octobre 2022 à Cournonterral (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 2 Plan De La Croix.
Le terrain concerné couvre 1 002 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD116. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Cournonterral est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
19 octobre 2022
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Cournonterral
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cournonterral Code postal 34660 Identifiant INSEE 34088
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 002 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURNONTERRAL (34660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03408822M0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |