Permis de démolir n° 03408823M0004 à Cournonterral, Impas Du Chevrefeuille
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 25 janvier 2024
Dossier PD n° 03408823M0004
Demandeur
PS IMMOPRO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03408823M0004, ayant fait l'objet d'une décision le 25 janvier 2024 à Cournonterral (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Impas Du Chevrefeuille. Le dossier a été déposé par PS IMMOPRO.
Le terrain support du projet couvre 1 798 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 21 permis de démolir référencés à Cournonterral sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2023
Décision
25 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Cournonterral
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cournonterral Code postal 34660 Identifiant INSEE 34088
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 798 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PS IMMOPRO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 883455578
- SIRET
- 88345557800012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LAVERUNE (34880)
Autres dossiers de PS IMMOPRO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03408823M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 25 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |