Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0340792600001

Permis de démolir à Clermont-l'Hérault - Na Rue Doyen Rene Gosse Na

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 18 février 2026 · Dossier PD n° 0340792600001 · Demandeur : na

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0340792600001, délivré le 18 février 2026 à Clermont-l'Hérault (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé Na Rue Doyen Rene Gosse Na, Clermont-l'Hérault (34800). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par na. Le terrain concerné couvre 2 354 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BD128, BD129, BD130.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
18/02/2026
Surface du terrain
2 354 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2026.

Dépôt
Non renseigné
Autorisation
18 février 2026
Dépôt
-
2
Autorisation
18/02/2026

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Clermont-l'Hérault

Adresse
Na Rue Doyen Rene Gosse Na, Clermont-l'Hérault (34800)
Lieu-dit
Na
Code postal
34800
Département
Région
Parcelles cadastrales
BD128, BD129, BD130
Code INSEE
34079

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 2 354 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
na
Catégorie
na
Catégorie juridique
na
SIREN
na
SIRET
na
Code APE (NAF)
na
Localisation
CLERMONT L HERAULT (34800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0340792600001
Code commune INSEE 34079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 février 2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Na Rue Doyen Rene Gosse Na, Clermont-l'Hérault (34800).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0340792600001, instruit par la commune de Clermont-l'Hérault.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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