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Permis de démolir Statut : Terminé N° 03407916C0004

Permis de démolir n° 03407916C0004 à Clermont-l'Hérault, 2 Avenu De La Piscine

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 octobre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03407916C0004, déposé en mairie de Clermont-l'Hérault.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2016

Dossier PD n° 03407916C0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Clermont-l'Hérault (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03407916C0004 a été délivré le 21 octobre 2016, pour un bâtiment situé 2 Avenu De La Piscine.

Le terrain d'assiette couvre 5 001 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH26. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de démolir référencés à Clermont-l'Hérault.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2016

Surface du terrain

5 001 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

21 octobre 2016

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/10/2016

Localisation du projet à Clermont-l'Hérault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clermont-l'Hérault Code postal 34800 Identifiant INSEE 34079
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 001 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CLERMONT L'HERAULT (34800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03407916C0004
Code commune INSEE	34079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Avenu De La Piscine à Clermont-l'Hérault (34800).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 octobre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03407916C0004, déposé en mairie de Clermont-l'Hérault.

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PD n°03407915C0002 Autorisé

284 Rue Joseph Delteil

Clermont-l'Hérault (34800)

25 sept. 2015 6 314 m² foncier

PD n°03407916C0001 Autorisé

7 Rue Barbes

Clermont-l'Hérault (34800)

04 avr. 2016 38 m² foncier

PD n°03407916C0003 Autorisé

10 Rue Embouriane

Clermont-l'Hérault (34800)

12 sept. 2016 85 m² foncier

PD n°03407916C0005 Autorisé

5 Rue Arboras

Clermont-l'Hérault (34800)

13 janv. 2017 149 m² foncier

PD n°03407918C0001 Autorisé

Rue Des Freres Lumiere

Clermont-l'Hérault (34800)

01 août 2018 6 774 m² foncier

PD n°03407920C0002 Autorisé

1 Rue Saunerie

Clermont-l'Hérault (34800)

08 sept. 2020 170 m² foncier COMMUNE DE VILLENEUVETTE

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