Permis de démolir n° 03407920C0002 à Clermont-l'Hérault, 1 Rue Saunerie
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2020
Dossier PD n° 03407920C0002
Demandeur
COMMUNE DE VILLENEUVETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Rue Saunerie, le permis de démolir n° 03407920C0002 a été délivré le 8 septembre 2020 à Clermont-l'Hérault (Hérault, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLENEUVETTE.
La parcelle concernée s'étend sur 170 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD72, BD73, BD74. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 24 permis de démolir référencés à Clermont-l'Hérault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
8 septembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Clermont-l'Hérault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-l'Hérault Code postal 34800 Identifiant INSEE 34079
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 170 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLENEUVETTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213403389
- SIRET
- 21340338900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CLERMONT L HERAULT (34800)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLENEUVETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03407920C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |