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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03407916C0003

Permis de démolir n° 03407916C0003 à Clermont-l'Hérault, 10 Rue Embouriane

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 septembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03407916C0003, déposé en mairie de Clermont-l'Hérault.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2016

Dossier PD n° 03407916C0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03407916C0003, délivré le 12 septembre 2016 à Clermont-l'Hérault (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 10 Rue Embouriane.

Le terrain d'assiette couvre 85 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA63. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de démolir référencés à Clermont-l'Hérault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2016

Surface du terrain

85 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

12 septembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/09/2016

Localisation du projet à Clermont-l'Hérault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clermont-l'Hérault Code postal 34800 Identifiant INSEE 34079
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	85 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03407916C0003
Code commune INSEE	34079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Embouriane à Clermont-l'Hérault (34800).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 septembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03407916C0003, déposé en mairie de Clermont-l'Hérault.

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PD n°03407915C0002 Autorisé

284 Rue Joseph Delteil

Clermont-l'Hérault (34800)

25 sept. 2015 6 314 m² foncier

PD n°03407916C0001 Autorisé

7 Rue Barbes

Clermont-l'Hérault (34800)

04 avr. 2016 38 m² foncier

PD n°03407916C0004 Terminé

2 Avenu De La Piscine

Clermont-l'Hérault (34800)

21 oct. 2016 5 001 m² foncier

PD n°03407916C0005 Autorisé

5 Rue Arboras

Clermont-l'Hérault (34800)

13 janv. 2017 149 m² foncier

PD n°03407918C0001 Autorisé

Rue Des Freres Lumiere

Clermont-l'Hérault (34800)

01 août 2018 6 774 m² foncier

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