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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03407916C0001

Permis de démolir n° 03407916C0001 à Clermont-l'Hérault, 7 Rue Barbes

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 avril 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03407916C0001, déposé en mairie de Clermont-l'Hérault.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2016

Dossier PD n° 03407916C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 avril 2016 à Clermont-l'Hérault (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03407916C0001 porte sur un bâtiment situé 7 Rue Barbes.

Le terrain support du projet couvre 38 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD20. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 24 permis de démolir référencés à Clermont-l'Hérault est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2016

Surface du terrain

38 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

4 avril 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/04/2016

Localisation du projet à Clermont-l'Hérault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clermont-l'Hérault Code postal 34800 Identifiant INSEE 34079
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	38 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CLERMONT L'HERAULT (34800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03407916C0001
Code commune INSEE	34079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Barbes à Clermont-l'Hérault (34800).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 avril 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03407916C0001, déposé en mairie de Clermont-l'Hérault.

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PD n°03407913C0001 Autorisé

2 Rue Vicor Hugo

Clermont-l'Hérault (34800)

17 juin 2013 4 224 m² foncier REGION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON

PD n°03407914C0001 Autorisé

Sous La Ramasse

Clermont-l'Hérault (34800)

23 janv. 2015 19 570 m² foncier CILEO HABITAT

PD n°03407915C0002 Autorisé

284 Rue Joseph Delteil

Clermont-l'Hérault (34800)

25 sept. 2015 6 314 m² foncier

PD n°03407916C0003 Autorisé

10 Rue Embouriane

Clermont-l'Hérault (34800)

12 sept. 2016 85 m² foncier

PD n°03407916C0004 Terminé

2 Avenu De La Piscine

Clermont-l'Hérault (34800)

21 oct. 2016 5 001 m² foncier

PD n°03407916C0005 Autorisé

5 Rue Arboras

Clermont-l'Hérault (34800)

13 janv. 2017 149 m² foncier

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