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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03407914C0001

Permis de démolir n° 03407914C0001 à Clermont-l'Hérault, Sous La Ramasse

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CILEO HABITAT et autorisé le 23 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03407914C0001, déposé en mairie de Clermont-l'Hérault.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2015

Dossier PD n° 03407914C0001

Demandeur

CILEO HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Sous La Ramasse, le permis de démolir n° 03407914C0001 a été délivré le 23 janvier 2015 à Clermont-l'Hérault (Hérault, Occitanie). CILEO HABITAT figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 19 570 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP76. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de démolir référencés à Clermont-l'Hérault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2015

Surface du terrain

19 570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

23 janvier 2015

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

23/01/2015

Localisation du projet à Clermont-l'Hérault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clermont-l'Hérault Code postal 34800 Identifiant INSEE 34079
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	19 570 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CILEO HABITAT

Voir les 46 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 304234636
SIRET: 30423463600013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création: 1975
Localisation: MONTPELLIER (34078)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03407914C0001
Code commune INSEE	34079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Sous La Ramasse à Clermont-l'Hérault (34800).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CILEO HABITAT et autorisé le 23 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03407914C0001, déposé en mairie de Clermont-l'Hérault.

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PD n°03407913C0001 Autorisé

2 Rue Vicor Hugo

Clermont-l'Hérault (34800)

17 juin 2013 4 224 m² foncier REGION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON

PD n°03407915C0002 Autorisé

284 Rue Joseph Delteil

Clermont-l'Hérault (34800)

25 sept. 2015 6 314 m² foncier

PD n°03407916C0001 Autorisé

7 Rue Barbes

Clermont-l'Hérault (34800)

04 avr. 2016 38 m² foncier

PD n°03407916C0003 Autorisé

10 Rue Embouriane

Clermont-l'Hérault (34800)

12 sept. 2016 85 m² foncier

PD n°03407916C0004 Terminé

2 Avenu De La Piscine

Clermont-l'Hérault (34800)

21 oct. 2016 5 001 m² foncier

PD n°03407916C0005 Autorisé

5 Rue Arboras

Clermont-l'Hérault (34800)

13 janv. 2017 149 m² foncier

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