Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03405717M0002

Permis de démolir n° 03405717M0002 à Castelnau-le-Lez, De L'aube Rouge

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2017

Dossier PD n° 03405717M0002

Demandeur

MADIC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03405717M0002 a été délivré le 15 juin 2017, pour un bâtiment situé De L'aube Rouge. Le dossier a été déposé par MADIC.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CP144. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de démolir référencés à Castelnau-le-Lez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

15 juin 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
15/06/2017

Localisation du projet à Castelnau-le-Lez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-le-Lez Code postal 34173 Identifiant INSEE 34057
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
871800074
SIRET
87180007400175
Code APE (NAF)
33.12Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1971
Localisation
TOULOUSE (31084)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03405717M0002
Code commune INSEE 34057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé De L'aube Rouge à Castelnau-le-Lez (34170).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par MADIC et autorisée le 15 juin 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03405717M0002, déposé en mairie de Castelnau-le-Lez.

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