Permis de démolir n° 03405717M0005 à Castelnau-le-Lez, 7 Des Oliviers
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2017
Dossier PD n° 03405717M0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 novembre 2017 à Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03405717M0005 porte sur un bâtiment situé 7 Des Oliviers.
Le terrain concerné couvre 1 324 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD92. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de démolir référencés à Castelnau-le-Lez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
10 novembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Castelnau-le-Lez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-le-Lez Code postal 34170 Identifiant INSEE 34057
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 324 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELNAU-LE-LEZ (34170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03405717M0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |