Permis de démolir n° 03405716M0006 à Castelnau-le-Lez, 1850 De L'europe
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2016
Dossier PD n° 03405716M0006
Demandeur
SCI MJC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 novembre 2016 à Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03405716M0006 porte sur un bâtiment situé 1850 De L'europe. Le dossier a été déposé par SCI MJC.
La parcelle concernée s'étend sur 2 653 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR144. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de démolir référencés à Castelnau-le-Lez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
9 novembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Castelnau-le-Lez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-le-Lez Code postal 34170 Identifiant INSEE 34057
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 653 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MJC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 379352578
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- TEYRAN (34170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03405716M0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |