Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0170101700001

Permis de démolir n° 0170101700001 à Angoulins, Station Service Avia Rd 137

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 février 2018

Dossier PD n° 0170101700001

Demandeur

MADIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0170101700001 a été délivré le 6 février 2018 à Angoulins (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Station Service Avia Rd 137. Le demandeur déclaré est MADIC.

La parcelle concernée s'étend sur 5 370 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB165, ZB166, ZB189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Angoulins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2018

Surface du terrain

5 370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

6 février 2018

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
06/02/2018

Localisation du projet à Angoulins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB165 ZB166 ZB189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd 137

Territoires administratifs

Commune
Angoulins Code postal 17690 Identifiant INSEE 17010
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 5 370 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
871800074
SIRET
87180007400175
Code APE (NAF)
33.12Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1971
Localisation
LORMONT (33310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0170101700001
Code commune INSEE 17010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Station Service Avia Rd 137 à Angoulins (17690).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MADIC et autorisé le 6 février 2018.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170101700001, déposé en mairie d'Angoulins.

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