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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03403917V0001

Permis de démolir n° 03403917V0001 à Bouzigues, 30 Av Alfred Bouat

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BOUZIGUES et autorisée le 23 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03403917V0001, déposé en mairie de Bouzigues.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2017

Dossier PD n° 03403917V0001

Demandeur

COMMUNE DE BOUZIGUES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03403917V0001 a été délivré le 23 mai 2017 à Bouzigues (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 30 Av Alfred Bouat. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BOUZIGUES.

Le terrain d'assiette couvre 4 254 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK74. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Bouzigues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2017

Surface du terrain

4 254 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

23 mai 2017

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/05/2017

Localisation du projet à Bouzigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouzigues Code postal 34140 Identifiant INSEE 34039
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 254 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOUZIGUES

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213400393
SIRET: 21340039300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: BOUZIGUES (34140)

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07 janv. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03403917V0001
Code commune INSEE	34039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Av Alfred Bouat à Bouzigues (34140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BOUZIGUES et autorisée le 23 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03403917V0001, déposé en mairie de Bouzigues.

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3 Avenue Alfred Bouat

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