Permis de démolir n° 03403922V0002 à Bouzigues, Che Du Cimetiere
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2022
Dossier PD n° 03403922V0002
Demandeur
COMMUNE DE BOUZIGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juin 2022 à Bouzigues (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03403922V0002 porte sur un bâtiment situé Che Du Cimetiere. COMMUNE DE BOUZIGUES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 3 487 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB4. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Bouzigues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
16 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bouzigues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouzigues Code postal 34140 Identifiant INSEE 34039
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 487 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOUZIGUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213400393
- SIRET
- 21340039300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BOUZIGUES (34140)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOUZIGUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03403922V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |