Permis de construire n° 03403915V0005 à Bouzigues pour 95 m² de locaux, 30 Av Alfred Bouat
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2015
Dossier PC n° 03403915V0005
Demandeur
COMMUNE DE BOUZIGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bouzigues (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03403915V0005 a été délivré le 18 juin 2015, pour un projet situé 30 Av Alfred Bouat. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BOUZIGUES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 254 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK74. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouzigues est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2017. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2015
Achèvement (DAACT)
08/11/2017
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Bouzigues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouzigues Code postal 34140 Identifiant INSEE 34039
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 169 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 264 m² |
| Total | 169 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 169 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 264 m² |
| Total locaux | 169 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 264 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOUZIGUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213400393
- SIRET
- 21340039300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BOUZIGUES (34140)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOUZIGUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03403915V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |