Permis de démolir n° 03403723Z0001 à Boujan-sur-Libron, 24 Boulevard Pasteur
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2023
Dossier PD n° 03403723Z0001
Demandeur
COMMUNE DE BOUJAN-SUR-LIBRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 24 Boulevard Pasteur, le permis de démolir n° 03403723Z0001 a été délivré le 2 février 2023 à Boujan-sur-Libron (Hérault, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BOUJAN-SUR-LIBRON.
Le terrain support du projet couvre 117 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Boujan-sur-Libron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
2 février 2023
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Boujan-sur-Libron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boujan-sur-Libron Code postal 34760 Identifiant INSEE 34037
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 117 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOUJAN-SUR-LIBRON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213400377
- SIRET
- 21340037700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BOUJAN-SUR-LIBRON (34760)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOUJAN-SUR-LIBRON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03403723Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |