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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03403723Z0002

Permis de démolir à Boujan-sur-Libron - 2 Boulevard Pasteur

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOUJAN-SUR-LIBRON et autorisé le 2 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403723Z0002, instruit par la commune de Boujan-sur-Libron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2023

Dossier PD n° 03403723Z0002

Demandeur

COMMUNE DE BOUJAN-SUR-LIBRON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03403723Z0002, délivré le 2 février 2023 à Boujan-sur-Libron (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 2 Boulevard Pasteur, Boujan-sur-Libron (34760). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE BOUJAN-SUR-LIBRON. Le terrain concerné couvre 141 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AI60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2023

Surface du terrain

141 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

2 février 2023

Délai d'instruction

1 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/02/2023

Localisation du projet à Boujan-sur-Libron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Boujan-sur-Libron Code postal 34760 Identifiant INSEE 34037
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	141 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOUJAN-SUR-LIBRON

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213400377
SIRET: 21340037700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BOUJAN-SUR-LIBRON (34760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03403723Z0002
Code commune INSEE	34037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 février 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Boulevard Pasteur, Boujan-sur-Libron (34760).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOUJAN-SUR-LIBRON et autorisé le 2 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403723Z0002, instruit par la commune de Boujan-sur-Libron.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.