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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03403715Z0001

Permis de démolir n° 03403715Z0001 à Boujan-sur-Libron, 19 Boulevard Catelbon

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BOUJAN-SUR-LIBRON et autorisée le 1 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 octobre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03403715Z0001, déposé en mairie de Boujan-sur-Libron.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2015

Dossier PD n° 03403715Z0001

Demandeur

COMMUNE DE BOUJAN-SUR-LIBRON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03403715Z0001, délivré le 1 octobre 2015 à Boujan-sur-Libron (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 19 Boulevard Catelbon. La demande émane de COMMUNE DE BOUJAN-SUR-LIBRON.

Le terrain d'assiette couvre 113 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Boujan-sur-Libron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2015

Surface du terrain

113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

1 octobre 2015

Délai d'instruction

9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/10/2015

Localisation du projet à Boujan-sur-Libron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boujan-sur-Libron Code postal 34760 Identifiant INSEE 34037
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	113 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOUJAN-SUR-LIBRON

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213400377
SIRET: 21340037700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1982
Localisation: BOUJAN-SUR-LIBRON (34760)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03403715Z0001
Code commune INSEE	34037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Boulevard Catelbon à Boujan-sur-Libron (34760).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BOUJAN-SUR-LIBRON et autorisée le 1 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 octobre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03403715Z0001, déposé en mairie de Boujan-sur-Libron.

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