Permis de démolir n° 03403721Z0001 à Boujan-sur-Libron, Avenue Albert Camus
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2022
Dossier PD n° 03403721Z0001
Demandeur
COMMUNE DE BOUJAN-SUR-LIBRON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boujan-sur-Libron (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03403721Z0001 a été délivré le 26 janvier 2022, pour un bâtiment situé Avenue Albert Camus. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BOUJAN-SUR-LIBRON.
Le terrain d'assiette couvre 2 956 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH290, AH289, AH2. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Boujan-sur-Libron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
26 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Boujan-sur-Libron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boujan-sur-Libron Code postal 34760 Identifiant INSEE 34037
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 956 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOUJAN-SUR-LIBRON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213400377
- SIRET
- 21340037700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BOUJAN-SUR-LIBRON (34760)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOUJAN-SUR-LIBRON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03403721Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |