Permis de démolir n° 03403216T0005 à Béziers, 23 Rue Sir Isaac Newton
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2016
Dossier PD n° 03403216T0005
Demandeur
SOCIETE EQUIP BITERROIS ET LITTORAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03403216T0005, délivré le 9 juin 2016 à Béziers (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 23 Rue Sir Isaac Newton. Le dossier a été déposé par SOCIETE EQUIP BITERROIS ET LITTORAL.
Le terrain concerné couvre 3 366 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MT291. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 179 permis de démolir référencés à Béziers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
9 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Béziers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 366 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE EQUIP BITERROIS ET LITTORAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 642920029
- SIRET
- 64292002900054
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- BEZIERS (34500)
Autres dossiers de SOCIETE EQUIP BITERROIS ET LITTORAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03403216T0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |