Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03403215T0013

Permis de démolir à Béziers - 2 Bd Ernest Perreal

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2015

Dossier PD n° 03403215T0013

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS

Cette page présente le permis de démolir n° 03403215T0013, délivré le 29 octobre 2015 à Béziers (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 2 Bd Ernest Perreal, Béziers (34500). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS. Le terrain concerné couvre 79 885 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont OR278.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2015

Surface du terrain

79 885 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

29 octobre 2015

Délai d'instruction

9 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
29/10/2015

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

OR278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 79 885 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
263400111
SIRET
26340011100013
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
BEZIERS (34500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03403215T0013
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Bd Ernest Perreal, Béziers (34500).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS et autorisé le 29 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403215T0013, instruit par la commune de Béziers.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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