Déclaration préalable Logement N° 03403212T0487

Déclaration préalable n° 03403212T0487 à Béziers pour 137 m² de logement, 51 Rue Sir Isaac Newton

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2013

Dossier DP n° 03403212T0487

Demandeur

CBB

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03403212T0487 a été accordée le 10 janvier 2013 à Béziers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 51 Rue Sir Isaac Newton. Le demandeur déclaré est CBB.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 366 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MT291. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Au total, 2 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béziers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 366 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
10/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

MT291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Locaux 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² -137 m² 0 m²
Total 137 m² 0 m² 137 m² 0 m² 137 m² 0 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 - 1 - - 4
25,0 % 50,0 % - 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CBB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
450239322
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BREST (29200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403212T0487
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 10 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 366 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 51 Rue Sir Isaac Newton, à Béziers (34500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CBB et accordé le 10 janvier 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03403212T0487, déposé en mairie de Béziers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Béziers

Autres types d'autorisations à Béziers