Permis de démolir Statut : Commencé N° 03403214T0006

Permis de démolir à Béziers - 85 Avenue Du President Wilson Lot 151 Lot 152 Lot 193

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 4 septembre 2014 · Dossier PD n° 03403214T0006 · Demandeur : SOCIETE EQUIP BITERROIS ET LITTORAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 03403214T0006, délivré le 4 septembre 2014 à Béziers (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 85 Avenue Du President Wilson Lot 151 Lot 152 Lot 193, Béziers (34500). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par SOCIETE EQUIP BITERROIS ET LITTORAL. Le terrain concerné couvre 3 366 m².

À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont MT291.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
04/09/2014
Surface du terrain
3 366 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 4 septembre 2014.

Dépôt
1 juillet 2014
Autorisation
4 septembre 2014
Délai d'instruction
2 mois 3 jours
Dépôt
01/07/2014
2
Autorisation
04/09/2014

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Béziers

Adresse
85 Avenue Du President Wilson Lot 151 Lot 152 Lot 193, Béziers (34500)
Lieu-dit
Lot 151 Lot 152 Lot 193
Commune
Code postal
34500
Département
Région
Parcelles cadastrales
MT291
Code INSEE
34032

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 3 366 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOCIETE EQUIP BITERROIS ET LITTORAL
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5515
SIREN
642920029
SIRET
64292002900021
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
BEZIERS (34536)

En savoir plus sur VIATERRA

Consulter les 63 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03403214T0006
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 septembre 2014
Premier enregistrement (DPC) 2014-07
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 85 Avenue Du President Wilson Lot 151 Lot 152 Lot 193, Béziers (34500).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403214T0006, instruit par la commune de Béziers.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de démolir à Béziers

Autres types d'autorisations à Béziers