Permis de démolir n° 03403213T0017 à Béziers, 7 Rue Maximillien Sully
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2013
Dossier PD n° 03403213T0017
Demandeur
SOCIETE EQUIP BITERROIS ET LITTORAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03403213T0017, délivré le 19 décembre 2013 à Béziers (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 7 Rue Maximillien Sully. Le demandeur déclaré est SOCIETE EQUIP BITERROIS ET LITTORAL.
Le terrain support du projet couvre 138 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MT443. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 179 permis de démolir référencés à Béziers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
19 décembre 2013
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Béziers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 138 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE EQUIP BITERROIS ET LITTORAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 642920029
- SIRET
- 64292002900021
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- BEZIERS (34536)
Autres dossiers de SOCIETE EQUIP BITERROIS ET LITTORAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03403213T0017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |