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Permis de démolir Statut : Terminé N° 03402819B0001

Permis de démolir à Bédarieux - 14 Rue Aqueduc St Louis

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par TERRITOIRE 34 et autorisé le 31 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03402819B0001, instruit par la commune de Bédarieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2019

Dossier PD n° 03402819B0001

Demandeur

TERRITOIRE 34

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03402819B0001, délivré le 31 juillet 2019 à Bédarieux (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 14 Rue Aqueduc St Louis, Bédarieux (34600). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par TERRITOIRE 34. Le terrain concerné couvre 1 139 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BD399, BD400, BD437.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2019

Surface du terrain

1 139 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 31 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

31 juillet 2019

Délai d'instruction

6 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

31/07/2019

Localisation du projet à Bédarieux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BD399 BD400 BD437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bédarieux Code postal 34600 Identifiant INSEE 34028
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 139 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRITOIRE 34

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 504714395
SIRET: 50471439500036
Code APE (NAF): 74.90A - Activité des économistes de la construction
Localisation: MONTPELLIER CEDEX 4 (34187)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03402819B0001
Code commune INSEE	34028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	31 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Aqueduc St Louis, Bédarieux (34600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par TERRITOIRE 34 et autorisé le 31 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03402819B0001, instruit par la commune de Bédarieux.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.