Permis de démolir n° 03402824B0002 à Bédarieux, Rue Souyris
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2024
Dossier PD n° 03402824B0002
Demandeur
COMMUNE DE BEDARIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03402824B0002 a été délivré le 6 février 2024 à Bédarieux (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé Rue Souyris. La demande émane de COMMUNE DE BEDARIEUX.
La parcelle concernée s'étend sur 71 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD58, BD59. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Bédarieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
6 février 2024
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bédarieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bédarieux Code postal 34600 Identifiant INSEE 34028
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 71 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEDARIEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213400286
- SIRET
- 21340028600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BEDARIEUX (34600)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEDARIEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03402824B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |