Permis d'aménager n° 03402822B0001 à Bédarieux pour un terrain de 1 386 m², 14 Rue Aqueduc St Louis
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2022
Dossier PA n° 03402822B0001
Demandeur
TERRITOIRE 34
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 avril 2022 à Bédarieux (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03402822B0001 porte sur un projet situé 14 Rue Aqueduc St Louis. La demande émane de TERRITOIRE 34.
L'opération concerne un terrain de 1 386 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD399, BD400, BD420. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Bédarieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bédarieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bédarieux Code postal 34600 Identifiant INSEE 34028
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 386 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRITOIRE 34
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 504714395
- SIRET
- 50471439500028
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MONTPELLIER (34080)
Autres dossiers de TERRITOIRE 34
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03402822B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |