Permis de démolir n° 03402818B0001 à Bédarieux, 9001 Rue Guibert
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2018
Dossier PD n° 03402818B0001
Demandeur
TERRITOIRE 34
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03402818B0001, délivré le 22 juin 2018 à Bédarieux (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 9001 Rue Guibert. Le projet est porté par TERRITOIRE 34.
La parcelle concernée s'étend sur 890 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD402, BD403, BD420. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Bédarieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
22 juin 2018
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Bédarieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bédarieux Code postal 34600 Identifiant INSEE 34028
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 890 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRITOIRE 34
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 504714395
- SIRET
- 50471439500010
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MONTFERRIER SUR LEZ (34980)
Autres dossiers de TERRITOIRE 34
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03402818B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |