Permis de démolir n° 03402321V0003 à Balaruc-les-Bains, Cine Cure - Impasse Du Par
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2021
Dossier PD n° 03402321V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Balaruc-les-Bains (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03402321V0003 a été délivré le 21 décembre 2021, pour un bâtiment situé Cine Cure - Impasse Du Par.
La parcelle concernée s'étend sur 221 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD474. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de démolir référencés à Balaruc-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
21 décembre 2021
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Balaruc-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balaruc-les-Bains Code postal 34540 Identifiant INSEE 34023
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 221 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SETE CEDEX (34203)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03402321V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |