Permis de construire n° 03402322V0030 à Balaruc-les-Bains pour 41 m² de locaux, 23 Av De La Cadole
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2023
Dossier PC n° 03402322V0030
Demandeur
COMMUNE DE BALARUC-LES-BAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juillet 2023 à Balaruc-les-Bains (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03402322V0030 porte sur un projet situé 23 Av De La Cadole. COMMUNE DE BALARUC-LES-BAINS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 824 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD1071, AD1072, AD1073. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balaruc-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Balaruc-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balaruc-les-Bains Code postal 34540 Identifiant INSEE 34023
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 887 m² | 41 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | -44 m² | 1 843 m² |
| Total | 1 887 m² | 41 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | -44 m² | 1 843 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 887 m² | 41 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | -44 m² | 1 843 m² |
| Total locaux | 1 887 m² | 41 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | -44 m² | 1 843 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BALARUC-LES-BAINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213400237
- SIRET
- 21340023700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BALARUC LES BAINS (34540)
Autres dossiers de COMMUNE DE BALARUC-LES-BAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03402322V0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |