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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03402223M0002

Permis de démolir n° 03402223M0002 à Baillargues, 1 Rue De La Porte

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BAILLARGUES et autorisée le 31 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03402223M0002, déposé en mairie de Baillargues.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 août 2023

Dossier PD n° 03402223M0002

Demandeur

COMMUNE DE BAILLARGUES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03402223M0002, délivré le 31 août 2023 à Baillargues (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 1 Rue De La Porte. COMMUNE DE BAILLARGUES figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 67 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 29 permis de démolir référencés à Baillargues est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2023

Surface du terrain

67 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

31 août 2023

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/08/2023

Localisation du projet à Baillargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Baillargues Code postal 34670 Identifiant INSEE 34022
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	67 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAILLARGUES

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213400229
SIRET: 21340022900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: BAILLARGUES (34670)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03402223M0002
Code commune INSEE	34022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De La Porte à Baillargues (34670).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BAILLARGUES et autorisée le 31 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03402223M0002, déposé en mairie de Baillargues.

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