Retour aux autorisations de Baillargues

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03402222M0001

Permis de démolir n° 03402222M0001 à Baillargues, 620 Rue Du Mas De Roue

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BAILLARGUES et autorisée le 9 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 février 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03402222M0001, déposé en mairie de Baillargues.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 février 2022

Dossier PD n° 03402222M0001

Demandeur

COMMUNE DE BAILLARGUES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 février 2022 à Baillargues (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03402222M0001 porte sur un bâtiment situé 620 Rue Du Mas De Roue. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BAILLARGUES.

Le terrain support du projet couvre 5 175 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW309. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de démolir référencés à Baillargues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2022

Surface du terrain

5 175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

9 février 2022

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/02/2022

Localisation du projet à Baillargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Baillargues Code postal 34670 Identifiant INSEE 34022
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 175 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAILLARGUES

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213400229
SIRET: 21340022900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: BAILLARGUES (34670)

Autres dossiers de COMMUNE DE BAILLARGUES

PD n°03402223M0002 Autorisé

1 Rue De La Porte

31 août 2023

PD n°03402218M0001 Autorisé

469 Rue Du Controle

02 août 2018

PD n°03402213M0001 Autorisé

98 Route Imperiale

22 mars 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03402222M0001
Code commune INSEE	34022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 février 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 620 Rue Du Mas De Roue à Baillargues (34670).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BAILLARGUES et autorisée le 9 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 février 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03402222M0001, déposé en mairie de Baillargues.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Baillargues

PD n°03402221M0001 Autorisé

400 Boulevard De Massane

Baillargues (34670)

21 juin 2021 5 892 m² foncier MASSANE LOISIRS

PD n°03402221M0002 Autorisé

8 Rue Thyde Monnier

Baillargues (34670)

21 juin 2021 1 145 m² foncier

PD n°03402221M0003 Autorisé

327 Rue Du Controle

Baillargues (34670)

25 nov. 2021 274 m² foncier

PD n°03402222M0002 Autorisé

2 Rue De La Croix De Jalle

Baillargues (34670)

08 juin 2022 280 m² foncier

PD n°03402223M0003 Autorisé

1 Rue Du Moulin Blanc

Baillargues (34670)

17 août 2023 344 m² foncier

PD n°03402223M0002 Autorisé

1 Rue De La Porte

Baillargues (34670)

31 août 2023 67 m² foncier COMMUNE DE BAILLARGUES

Autres types d'autorisations à Baillargues

Permis de construire à Baillargues

345 autorisations

Permis d'aménager à Baillargues

12 autorisations