Permis de démolir n° 03401421M0001 à Assas, 285 Avenue De Sainte Croix
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2021
Dossier PD n° 03401421M0001
Demandeur
SCA LES VIGNERONS DU PIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 285 Avenue De Sainte Croix, le permis de démolir n° 03401421M0001 a été délivré le 25 mai 2021 à Assas (Hérault, Occitanie). Le dossier a été déposé par SCA LES VIGNERONS DU PIC.
Le terrain support du projet couvre 1 682 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1272. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Assas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
25 mai 2021
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Assas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Assas Code postal 34820 Identifiant INSEE 34014
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 682 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCA LES VIGNERONS DU PIC
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775962392
- SIRET
- 77596239200012
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ASSAS (34820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03401421M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |