Permis de démolir n° 03401424M0001 à Assas, Chemin Du Lavoir
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2025
Dossier PD n° 03401424M0001
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03401424M0001 a été délivré le 25 janvier 2025 à Assas (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé Chemin Du Lavoir. Le demandeur déclaré est ENEDIS.
Le terrain support du projet couvre 1 682 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1272. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Assas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
25 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Assas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Assas Code postal 34820 Identifiant INSEE 34014
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 682 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844206643
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BEZIERS (34500)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03401424M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |