Permis de démolir n° 03401419M0002 à Assas, 39 Chemin Des Lironnes
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2019
Dossier PD n° 03401419M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juin 2019 à Assas (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03401419M0002 porte sur un bâtiment situé 39 Chemin Des Lironnes.
La parcelle concernée s'étend sur 2 367 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1226. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Assas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
20 juin 2019
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Assas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Assas Code postal 34820 Identifiant INSEE 34014
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 367 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ASSAS (34820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03401419M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |