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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03400318K0002

Permis de démolir n° 03400318K0002 à Agde, 2 Rue Des Sans Soucis

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D AGDE et autorisée le 6 avril 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03400318K0002, déposé en mairie d'Agde.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2018

Dossier PD n° 03400318K0002

Demandeur

COMMUNE D AGDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 avril 2018 à Agde (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03400318K0002 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Des Sans Soucis. COMMUNE D AGDE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 1 920 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OC37. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 102 permis de démolir référencés à Agde est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2018

Surface du terrain

1 920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

6 avril 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/04/2018

Localisation du projet à Agde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

OC37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Agde Code postal 34300 Identifiant INSEE 34003
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 920 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AGDE

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213400039
SIRET: 21340003900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: AGDE (34300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03400318K0002
Code commune INSEE	34003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Des Sans Soucis à Agde (34300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D AGDE et autorisée le 6 avril 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03400318K0002, déposé en mairie d'Agde.

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