Permis de démolir Statut : Terminé N° 03400317K0005

Permis de démolir n° 03400317K0005 à Agde, 22 Chemi De La Chevrette

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2017

Dossier PD n° 03400317K0005

Demandeur

BAROU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 novembre 2017 à Agde (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03400317K0005 porte sur un bâtiment situé 22 Chemi De La Chevrette. La demande émane de BAROU.

Le terrain concerné couvre 1 286 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est MA273. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 102 permis de démolir référencés à Agde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2017

Surface du terrain

1 286 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

9 novembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/11/2017

Localisation du projet à Agde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

MA273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agde Code postal 34300 Identifiant INSEE 34003
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 286 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
829982305
SIRET
82998230500015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
AGDE (34300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03400317K0005
Code commune INSEE 34003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Chemi De La Chevrette à Agde (34300).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par BAROU et autorisé le 9 novembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03400317K0005, déposé en mairie d'Agde.

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