Permis de démolir Statut : Terminé N° 03400317K0006

Permis de démolir n° 03400317K0006 à Agde, 12 Chemi Du Grand Tetras

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2017

Dossier PD n° 03400317K0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 12 Chemi Du Grand Tetras, le permis de démolir n° 03400317K0006 a été délivré le 11 décembre 2017 à Agde (Hérault, Occitanie).

Le terrain d'assiette couvre 1 049 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est MN319. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 102 permis de démolir référencés à Agde.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2017

Surface du terrain

1 049 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 11 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

11 décembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
11/12/2017

Localisation du projet à Agde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

MN319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agde Code postal 34300 Identifiant INSEE 34003
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 049 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AGDE (34300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03400317K0006
Code commune INSEE 34003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Chemi Du Grand Tetras à Agde (34300).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03400317K0006, déposé en mairie d'Agde.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Agde

Autres types d'autorisations à Agde